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21 mai 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Moyens alloués aux CARSATQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : retraites : généralitésTitre : Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveauQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Retraites des fonctionnaires de l'éducation nationale - régime sédentaire/actifQuestion close sans réponse le 28 mai 2024
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21 mai 2024Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Congé spécial des fonctionnaires soumis à la réforme des retraitesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Sites miroirsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Protéger le droit d'auteur face à l'intelligence artificielle (IA)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : propriété intellectuelleTitre : Lutte contre la contrefaçon adaptée au droit d'auteurQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : professions libéralesTitre : Commissariat aux comptesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation salariale des professionnels de l'accueil des jeunes enfantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : professions et activités socialesTitre : Reconnaître et revaloriser le métier d'assistant social scolaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024