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Page n°91 : 10 résultats affichés sur un total de 21483
  • 21 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17928 de M. Hubert Brigand
    Rubrique : logement
    Titre : Diagnostic de performance énergétique (DPE) à la charge des futurs acquéreurs
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 21 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17927 de Mme Julie Lechanteux
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Surpopulation carcérale
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 21 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17926 de M. Michel Guiniot
    Rubrique : justice
    Titre : Taux de récidive en sortie d'emprisonnement
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 21 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17925 de M. Yannick Monnet
    Rubrique : justice
    Titre : Difficultés rencontrées par les conseils de prud'hommes
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 21 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17924 de Mme Claudia Rouaux
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Réseau des centres sociaux et socioculturels
    Réponse publiée le 4 juin 2024
  • 21 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17923 de M. Philippe Fait
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Difficultés financières et structurelles affectant le secteur médico-social
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 21 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17922 de M. Hadrien Clouet
    Rubrique : industrie
    Titre : Continental, aspirateur à argent public
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 21 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17921 de M. Paul Christophe
    Rubrique : harcèlement
    Titre : Harcèlement scolaire
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 21 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17920 de M. Thibault Bazin
    Rubrique : frontaliers
    Titre : Dispositif bracelet anti-rapprochement
    Question close sans réponse le 11 juin 2024
  • 21 mai 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 17919 de M. Joël Giraud
    Rubrique : formation professionnelle et apprentissage
    Titre : Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation
    Question close sans réponse le 28 mai 2024
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