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21 mai 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Publication des déclarations d'activité des haut fonctionnairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Protection fonctionnelle pour les sauveteurs en merQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Temps de travail des policiers municipauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Mise en oeuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairieQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Prise en compte des années de séparation pour la mobilité des enseignantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Réforme de la DGF par le CFLQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : familleTitre : Violences économiques post-séparationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : familleTitre : Mettre fin à la notion juridique de « bon père de famille »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : familleTitre : Évolution du mode de calcul des pensions alimentaires en cas de garde alternéeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : familleTitre : Délai d'obtention du certificat de capacité à mariageRéponse publiée le 4 juin 2024