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21 mai 2024Rubrique : défenseTitre : Nécessaire indépendance en matière d'observation satellitaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : déchetsTitre : Dépôts sauvagesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Projet de décret sur le contrôle des comptes de gestion des majeurs protégésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Mise en œuvre du contrôle technique périodique sur les deux-roues motorisésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : cultureTitre : L'accès à la culture pour les habitants de la région Grand EstQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Dégradation des conditions de la lutte contre la délinquance financièreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : consommationTitre : Pratiques frauduleuses en lien avec France Rénov'Question close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : consommationTitre : Information du consommateur sur la viande issue de l'abattage rituelQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : communesTitre : Suivi des suites judiciaires portées à la connaissance des mairesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : communesTitre : Hospitalisation dans une commune extérieure : légalisation de signatureQuestion close sans réponse le 11 juin 2024