Avis n°374

16e législature

Avis n°374 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273)

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Assemblée nationale de la 16ème législature
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023
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