Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071), n° 1225, déposé le mercredi 10 mai 2023.
Rapport, n° 1225
16e législature