Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (n°690), n° 949, déposé le mercredi 15 mars 2023.
Rapport, n° 949
16e législature