Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

Projet de ratification des traités et conventions

Tout le dossier en une page Contributions

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 janvier 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale, n° 690 , déposé(e) le mercredi 11 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

  • Mise en ligne : mercredi 11 janvier 2023 à 20h00

Examen en commission

Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h00

    - Examen du texte