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Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale
Projet de ratification des traités et conventions
Tout le dossier en une page ContributionsLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 11 janvier 2023
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de ratification des traités et conventions
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale, n° 690
, déposé(e) le mercredi 11 janvier 2023
- Mise en ligne : mercredi 11 janvier 2023 à 20h00
Etude d'impact
- Dépôt des contributions sur cette étude d'impact : Contribuer
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale, n° 690
, déposé(e) le mercredi 11 janvier 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 11 janvier 2023 à 20h00
Examen en commission
Commission des affaires étrangères Commission saisie au fond Page de la commission
Agenda et comptes-rendus des réunions
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Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h00
- Examen du texte