Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

• Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale, n° 690, déposé le mercredi 11 janvier 2023.

  Mise en ligne : mercredi 11 janvier 2023 à 20h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

• Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale, n° 690, déposé le mercredi 11 janvier 2023.

  Mise en ligne : mercredi 11 janvier 2023 à 20h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 11 janvier 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 15 mars 2023

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (n°690), n° 949, déposé le mercredi 15 mars 2023.

          Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 18h15
• Discussion en séance publique

  Mercredi 12 avril 2023

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 12 avril 2023

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale le 12 avril 2023, T.A. n° 106

  Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 16h45

Loi n°2023-629 du jeudi 20 juillet 2023 autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale 

Publiée au Journal Officiel du vendredi 21 juillet 2023