Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

• Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale, n° 690, déposé le mercredi 11 janvier 2023.

  Mise en ligne : mercredi 11 janvier 2023 à 20h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

    Mise en ligne : mercredi 11 janvier 2023 à 20h00

• Projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale, n° 690, déposé le mercredi 11 janvier 2023.

  Mise en ligne : mercredi 11 janvier 2023 à 20h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 11 janvier 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (n°690), n° 949

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale (n°690), n° 949, déposé le mercredi 15 mars 2023.

          Mise en ligne : mercredi 22 mars 2023 à 18h15
• Discussion en séance publique

  Mercredi 12 avril 2023

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 12 avril 2023

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale le 12 avril 2023, T.A. n° 106

  Mise en ligne : mercredi 12 avril 2023 à 16h45

Loi n°2023-629 du jeudi 20 juillet 2023 autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale 

Publiée au Journal Officiel du vendredi 21 juillet 2023