Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202), n° 2017, déposé le mercredi 20 décembre 2023.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.