Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598). (M. Jean-René Cazeneuve)
Texte comparatif (Annexe Texte comparatif COMPA)
Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2023 (n°598). (M. Jean-René Cazeneuve)
Texte comparatif (Annexe Texte comparatif COMPA)