Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études économiques ?, n° 1312, déposé le jeudi 1er juin 2023.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des finances
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON