Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’Institut national de la statistique et des études économiques ?, n° 1312, déposé le jeudi 1er juin 2023.
Rapport d'information, n° 1312
16e législature