Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié), n° 1512, déposé le vendredi 7 juillet 2023.
Rapport, n° 1512
16e législature
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié), n° 1512, déposé le vendredi 7 juillet 2023.
