Rapport n°1512 de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’industrie verte (n°1443 rectifié). (M. Guillaume Kasbarian, Mme Christine Decodts, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Anne-Laure Babault et M. Damien Adam)

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Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte
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