Troisième séance du lundi 4 décembre 2023
Scrutin public n°3128 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(170 membres)-
Pour : 38
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Mounir Belhamiti
- Mme Fanta Berete
- M. Bertrand Bouyx
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Christine Decodts
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Emmanuel
- Mme Anne Genetet
- M. Joël Giraud
- M. Raphaël Gérard
- Mme Nadia Hai
- M. Sacha Houlié
- M. Daniel Labaronne
- Mme Virginie Lanlo
- M. Michel Lauzzana
- M. Pascal Lavergne
- Mme Constance Le Grip
- Mme Nicole Le Peih
- M. Sylvain Maillard
- M. Stéphane Mazars
- Mme Graziella Melchior
- M. Karl Olive
- Mme Michèle Peyron
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Stéphanie Rist
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bruno Studer
- Mme Liliana Tanguy
- M. David Valence
- M. Lionel Vuibert
- M. Guillaume Vuilletet
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 12
-
Abstention : 4
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Socialistes et apparentés
(31 membres)
-
Horizons et apparentés
(30 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 38
- Non votant : 1
-
- Pour : 12
- Abstention : 4
-
- Pour : 14
-
- Pour : 4
-
- Pour : 11
- Non votant : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 4
-
- Pour : 7
-
- Pour : 4
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- Pour : 3
-
- Pour : 1