Troisième séance du jeudi 4 avril 2024

Scrutin public n°3650 sur l'amendement n° 63 de M. Martineau après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 119
Nombre de suffrages exprimés : 112
Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 63
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°63 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes