Analyse du scrutin n°3705

16e législature

Première séance du mardi 30 avril 2024

Scrutin public n°3705 sur l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 57
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 44
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°75 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes