Analyse du scrutin n°867

16e législature

Deuxième séance du mercredi 18 janvier 2023

Scrutin public n°867 sur l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 75
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 3
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes