Scrutins publics

• Scrutin public n°2593 sur l'amendement n° 729 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°729 (Rejeté)
• Scrutin public n°2592 sur l'amendement de suppression n° 14 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 35
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2591 sur l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 30
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°2590 sur l'amendement n° 416 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°416 (Rejeté)
• Scrutin public n°2589 sur l'amendement n° 91 de Mme K/Bidi à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°91 (Rejeté)
• Scrutin public n°2588 sur l'amendement n° 415 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°415 (Rejeté)
• Scrutin public n°2587 sur l'amendement n° 413 de Mme Lebon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 35
  • Contre : 38
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°413 (Rejeté)
• Scrutin public n°2586 sur l'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 33
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1552 (Rejeté)
• Scrutin public n°2585 sur l'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 37
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1550 (Rejeté)
• Scrutin public n°2584 sur l'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

  Première séance du vendredi 29 septembre 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 51
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°248 (Rejeté)