Scrutins publics

• Scrutin public n°1836 sur l'amendement n° 74 de M. Gouffier Valente après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 16
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°74 (Adopté)
• Scrutin public n°1835 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 15
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1834 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 50
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°1833 sur l'ensemble de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (première lecture).

  Première séance du jeudi 15 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 8
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°1832 sur l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 57
  • Contre : 14
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1831 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 14
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1830 sur l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 16
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°38 (Adopté)
• Scrutin public n°1829 sur l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 19
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°1828 sur l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 60
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°23 (Rejeté)
• Scrutin public n°1827 sur l'amendement de suppression n° 82 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 14 juin 2023

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 62
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin