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Scrutins publics


Présentation de l'analyse des scrutins

(article 13 de l'Instruction générale du Bureau)

L’analyse des scrutins indique, pour chaque groupe ainsi que pour les députés n’appartenant à aucun groupe, au regard de chaque position de vote, la liste alphabétique des députés ayant adopté cette position.

Intervalle

Page n°317 : 10 résultats affichés sur un total de 4135
  • Scrutin public n°970 sur l'amendement n° 436 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 14 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 217
    • Contre : 15
    • Abstention : 73
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°436 (Adopté)
  • Scrutin public n°969 sur l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 14 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 95
    • Contre : 262
    • Abstention : 23
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°113 (Rejeté)
  • Scrutin public n°968 sur l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 14 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 114
    • Contre : 261
    • Abstention : 2
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°19138 (Rejeté)
  • Scrutin public n°967 sur l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Deuxième séance du mardi 14 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 115
    • Contre : 217
    • Abstention : 8
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°809 (Rejeté)
  • Scrutin public n°966 sur l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Première séance du mardi 14 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 143
    • Contre : 182
    • Abstention : 39
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°965 sur l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Première séance du mardi 14 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 38
    • Contre : 258
    • Abstention : 70
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°964 sur l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Première séance du mardi 14 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 99
    • Contre : 166
    • Abstention : 56
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
  • Scrutin public n°963 sur l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Deuxième séance du lundi 13 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 73
    • Contre : 193
    • Abstention : 13
    L'Assemblée nationale n'a pas adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°14629 (Rejeté)
  • Scrutin public n°962 sur l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Deuxième séance du lundi 13 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 280
    • Contre : 12
    • Abstention : 70
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°580 (Adopté)
  • Scrutin public n°961 sur l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
    Deuxième séance du lundi 13 février 2023
    Synthèse du vote
    • Pour l'adoption : 272
    • Contre : 96
    • Abstention : 11
    L'Assemblée nationale a adopté
    • Analyse complète du scrutin
    • Voir l'amendement n°422 (Adopté)
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