Scrutins publics

• Scrutin public n°593 sur l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 18
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°592 sur l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 9
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°591 sur l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 15
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°590 sur l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 16
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°589 sur l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 85
  • Contre : 8
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°588 sur l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 5
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°587 sur l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Première séance du jeudi 17 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°767 (Adopté)
• Scrutin public n°586 sur l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 137
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°388 (Rejeté)
• Scrutin public n°585 sur l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 170
  • Contre : 28
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°584 sur l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 novembre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 187
  • Contre : 0
  • Abstention : 20

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°253 (Adopté)