Scrutins publics

• Scrutin public n°293 sur l'amendement n° 2736 de M. Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 174
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°292 sur l'amendement n° 3132 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 97
  • Contre : 139
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°291 sur l'amendement n° 556 de M. Lottiaux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 143
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°290 sur l'amendement n° 3131 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 110
  • Contre : 101
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3131 (Adopté)
• Scrutin public n°289 sur l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 165
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°402 (Rejeté)
• Scrutin public n°288 sur l'amendement n° 3383 de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 128
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3383 (Rejeté)
• Scrutin public n°287 sur l'amendement n° 2258 de M. Mathiasin après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 100
  • Contre : 128
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2258 (Rejeté)
• Scrutin public n°286 sur l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 148
  • Contre : 137
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2018 (Adopté)
• Scrutin public n°285 sur l'amendement n° 3402 (rect.) de M. Buisson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 146
  • Abstention : 53

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3402 (Rejeté)
• Scrutin public n°284 sur l'amendement n° 1122 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 octobre 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 142
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1122 (Rejeté)