Motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, déposée le mercredi 6 juillet 2022.
Document non encore publié.
Motion de censure 49.2
16e législature
Motion de censure déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, déposée le mercredi 6 juillet 2022.
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