Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale

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Les étapes de la procédure

Motion de censure à l'Assemblée nationale 16ème législature

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Motion de censure (art. 49.2)

Motion de censure 49.2

Texte de la motion de censure

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le mercredi 6 juillet 2022 par 150 députés.

Analyse du scrutin