
Motion de censure
Mercredi 6 juillet 2022
(16e législature)
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Discussion en séance publiqueLundi 11 juillet 2022
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Agenda et comptes rendus des débats
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Motion de censure 49.2Mercredi 6 juillet 2022Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mercredi 6 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2022Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le mercredi 6 juillet 2022 par 150 députés.
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 11 juillet 2022.
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