Projet de loi n°6, adopté par le Sénat autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre

Projet de loi n°6 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires étrangères
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.