Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 105, déposée le mardi 12 juillet 2022.
Proposition de loi, n° 105
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale, n° 105, déposée le mardi 12 juillet 2022.
