Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête portant sur le non-respect de la législation et des réglementations relatives à l’eau dans le cadre du projet de tunnels ferroviaires transfrontaliers et de leurs accès pour l’ouverture d’une nouvelle ligne ferroviaire supplémentaire entre Lyon et Turin, n° 217, déposée le lundi 5 septembre 2022.
Proposition de résolution, n° 217
16e législature
