Proposition de résolution, relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français, n° 224, déposée le mardi 13 septembre 2022.
Proposition de résolution, n° 224
16e législature
