Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 septembre 2022
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 13 septembre 2022
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 septembre 2022
(16e législature)
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Proposition de résolution, relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français, n° 224, déposée le mardi 13 septembre 2022.Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 13h25
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Mardi 13 septembre 2022
(16e législature)
-
Proposition de résolution, relative à l’interdiction de la senne démersale dans la bande côtière des 12 milles dans les Hauts-de-France et en Normandie pour la durabilité des ressources halieutiques et la sauvegarde du modèle de pêche artisanale français, n° 224, déposée le mardi 13 septembre 2022.Mise en ligne : mercredi 21 septembre 2022 à 13h25
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le mardi 13 septembre 2022
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