Proposition de loi, n° 797

Proposition de loi pour une retraite universellement juste, n° 797, déposée le mardi 31 janvier 2023.

Proposition de loi, n° 797 (Sommaire)

Plus d’informations

Accéder au dossier législatif

Commission des affaires sociales

Accéder à la page de la commission

Accéder aux amendements

Autres formats :

Version PDF

Version HTML

Notice XML

Notice JSON