Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915, n° 851, déposée le mardi 14 février 2023.
Proposition de loi, n° 851
16e législature
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915, n° 851, déposée le mardi 14 février 2023.