Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915, n° 851
, déposé(e) le mardi 14 février 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères
- Mise en ligne : mercredi 15 février 2023 à 11h30
