Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915

Proposition de loi

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915, n° 851 , déposé(e) le mardi 14 février 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires étrangères

L'auteur de la proposition

Les étapes de la procédure