Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, n° 1075, déposée le jeudi 6 avril 2023.
Proposition de loi, n° 1075
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, n° 1075, déposée le jeudi 6 avril 2023.
