Proposition de loi visant à interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense, n° 1220, déposée le mercredi 10 mai 2023.
Proposition de loi, n° 1220
16e législature
Proposition de loi visant à interdire l’usage des labels financiers excluant les entreprises du secteur de la défense, n° 1220, déposée le mercredi 10 mai 2023.