Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales, n° 1400, déposée le vendredi 16 juin 2023.

Proposition de loi, n° 1400 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 16ème législature
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