Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales, n° 1400, déposée le vendredi 16 juin 2023.

Proposition de loi, n° 1400 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON