Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, n° 1416, déposée le mardi 20 juin 2023.
Proposition de loi, n° 1416
16e législature
Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, n° 1416, déposée le mardi 20 juin 2023.
