Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons - Dossiers législatifs - 16e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 11 avril 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 20 juin 2023 (16^e législature)

Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, n° 1416, déposée le mardi 20 juin 2023.

Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 10h15
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.