Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

Proposition de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 11 avril 2024

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, n° 1416 , déposé(e) le mardi 20 juin 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

Mise en ligne : mercredi 21 juin 2023 à 10h15

L'auteur de la proposition

M. Ian Boucard

Tous les cosignataires