Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 1516, déposé le samedi 8 juillet 2023.

Projet de loi, n° 1516 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires étrangères
Accéder à la page de la commission
Assemblée nationale de la 16ème législature
Voir la page de l'organe
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.