Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à créer un portefeuille ministériel autour de la réindustrialisation verte, n° 1535, déposée le mercredi 19 juillet 2023.

Proposition de résolution, n° 1535 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON