Proposition de loi relative au répertoire numérique des représentants d’intérêts, n° 1577, déposée le jeudi 20 juillet 2023.
Proposition de loi, n° 1577
16e législature
Proposition de loi relative au répertoire numérique des représentants d’intérêts, n° 1577, déposée le jeudi 20 juillet 2023.
