Proposition de loi visant à interdire la réduflation, n° 1654, déposée le mardi 12 septembre 2023.
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.
Proposition de loi, n° 1654
16e législature
Proposition de loi visant à interdire la réduflation, n° 1654, déposée le mardi 12 septembre 2023.