Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes, n° 1659, déposée le mardi 12 septembre 2023.
Proposition de loi, n° 1659
16e législature
Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes, n° 1659, déposée le mardi 12 septembre 2023.
