Proposition de loi visant à obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes, n° 1791, déposée le mardi 24 octobre 2023.
Proposition de loi, n° 1791
16e législature
Proposition de loi visant à obliger les concessionnaires d’autoroutes à élargir le débroussaillement aux bords des autoroutes, n° 1791, déposée le mardi 24 octobre 2023.
