Proposition de loi pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos, n° 1884, déposée le mardi 21 novembre 2023.
Proposition de loi, n° 1884
16e législature
Proposition de loi pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise Atos, n° 1884, déposée le mardi 21 novembre 2023.