Proposition de loi n°1965 tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France

Proposition de loi n°1965 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires économiques
Accéder à la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.