Proposition de loi tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France, n° 1965, déposée le mardi 5 décembre 2023.

Proposition de loi, n° 1965 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires économiques
Accéder à la page de la commission
Accéder aux amendements
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON