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Interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de loi tendant à interdire la production, la commercialisation et la vente de viande de synthèse en France, n° 1965
, déposé(e) le mardi 5 décembre 2023
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mardi 5 décembre 2023 à 18h18
Les cosignataires
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Sylvie Bonnet,
M. Jean-Luc Bourgeaux,
M. Hubert Brigand,
M. Fabrice Brun,
Mme Josiane Corneloup,
M. Fabien Di Filippo,
M. Julien Dive,
M. Nicolas Forissier,
M. Michel Herbillon,
M. Marc Le Fur,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Christelle Petex,
M. Nicolas Ray,
M. Vincent Rolland,
Mme Nathalie Serre,
M. Jean-Pierre Taite,
M. Jean-Pierre Vigier,
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Christelle D'Intorni,
M. Vincent Descoeur,
M. Francis Dubois,
M. Philippe Juvin,
M. Jean-Jacques Gaultier,
M. Patrick Hetzel.