Proposition de loi visant à empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons, n° 2039, déposée le jeudi 21 décembre 2023.
Proposition de loi, n° 2039
16e législature
Proposition de loi visant à empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons, n° 2039, déposée le jeudi 21 décembre 2023.
