Texte de la commission n°2066, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984)
Plus d’informations
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.