Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune, n° 2116, déposée le jeudi 25 janvier 2024.
Proposition de loi, n° 2116
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune, n° 2116, déposée le jeudi 25 janvier 2024.
