Proposition de résolution européenne de M. Nicolas Sansu et plusieurs de ses collègues pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique, n°2516, déposée le mardi 16 avril 2024

Proposition de résolution n°2516 (Sommaire)
Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires européennes
Accéder à la page de l'organe
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.