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Pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique, n° 2516
, déposé(e) le mardi 16 avril 2024
- Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 12h30
Les cosignataires
M. Édouard Bénard,
Mme Soumya Bourouaha,
M. Steve Chailloux,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
Mme Elsa Faucillon,
M. Sébastien Jumel,
Mme Emeline K/Bidi,
M. Tematai Le Gayic,
Mme Karine Lebon,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Frédéric Maillot,
M. Yannick Monnet,
M. Marcellin Nadeau,
M. Stéphane Peu,
Mme Mereana Reid Arbelot,
M. Davy Rimane,
M. Fabien Roussel,
M. Jean-Marc Tellier.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
16ème législature
Proposition de résolution pour une contribution européenne exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches afin de financer la transition écologique, n° 2516
, déposé(e) le mardi 16 avril 2024
- Mise en ligne : mardi 16 avril 2024 à 12h30